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-Les servitudes : voisinage et droit de passage | Notaires ....Une servitude nécessite une dualité de fonds, c'est-à-dire deux propriétés appartenant à deux propriétaires différents.
-Servitude (droit) — Wikipédia.En droit, une servitude est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain d'accomplir (ou de s'abstenir de faire) quelque chose à l'avantage d'un autre terrain.
-Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de ....La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé droit de passage sur un terrain voisin. Dans les autres cas, un accord amiable est nécessaire.
-Servitudes de passage et droit de propriété. Par Patrick ....Les restrictions au droit absolu de propriété en présence de servitudes de passage légales et /ou conventionnelles. L'article 544 du Code Civil, (...)
-servitudes, droit de passage, service juridique immobilier.La servitude doit procurer un service, une utilité à l'usage d'un fonds, ainsi ne sont pas des servitudes, des services établis et imposés à une personne en ...
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-Servitude - Définition - Dictionnaire juridique.Une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l'assiette de la servitude que si le titre instituant cette ...
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